Arrêté du 9 juin 2016

Article 9

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Article 9

La documentation technique mentionnée à l'article 5-14 du décret du 3 mai 2001 susvisé est fixée à l'annexe XIV.

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En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Documentation technique des instruments de pesage

Résumé. L'article précise que la documentation technique pour les instruments de pesage non automatiques est définie dans l'annexe XIV.

La documentation technique mentionnée à l'article 5-14 du décret du 3 mai 2001 susvisé est fixée à l'annexe XIV.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

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