Arrêté du 9 juin 2016

Chapitre II : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les balances manuelles

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour utiliser et vérifier les balances manuelles dans des situations comme les achats ou la médecine.

En vigueur depuis le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des balances manuelles

Résumé. L'article définit les règles pour les balances manuelles utilisées dans des cas précis comme les transactions commerciales ou la médecine.

Le présent chapitre s'applique aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique mentionnés à l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé qui sont utilisés ou destinés à être utilisés pour les applications énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 de ce décret.

En vigueur depuis le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les balances non automatiques

Résumé. L'article précise que les règles pour les balances non automatiques sont définies dans des annexes spécifiques.

Les exigences essentielles et les exigences concernant les inscriptions et marquages mentionnées aux articles 5-3 et 5-5 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont fixées aux annexes XIII et XV.

En vigueur depuis le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de conformité pour les instruments de pesage non automatiques

Résumé. L'article décrit les procédures de conformité pour les instruments de pesage non automatiques, en précisant les modules d'évaluation à suivre.

Les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article 5-13 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont les suivantes :
1° Le module B, suivi soit du module D, soit du module F, dont les modalités sont précisées à l'annexe XIV. Toutefois, le module B n'est pas obligatoire pour les instruments qui n'utilisent pas de dispositif électronique et dont le dispositif mesureur de charge n'utilise pas de ressort pour équilibrer la charge. Pour les instruments non soumis au module B, le module D1 ou le module F1, dont les modalités sont précisées à l'annexe XIV, s'appliquent ;
2° Le module G, dont les modalités sont précisées à l'annexe XIV.

En vigueur depuis le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documentation technique des instruments de pesage

Résumé. L'article précise que la documentation technique pour les instruments de pesage non automatiques est définie dans l'annexe XIV.

La documentation technique mentionnée à l'article 5-14 du décret du 3 mai 2001 susvisé est fixée à l'annexe XIV.

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Chapitre II : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9