Arrêté du 9 juin 2016

Article 11

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Article 11

Les normes donnant présomption de compétence d'un organisme d'évaluation de la conformité mentionné à l'article 35-2 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont fixées à l'annexe XVI.

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Normes de compétence des organismes d'évaluation

Résumé. L'article précise les normes qui prouvent qu'un organisme d'évaluation de la conformité est compétent.

Les normes donnant présomption de compétence d'un organisme d'évaluation de la conformité mentionné à l'article 35-2 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont fixées à l'annexe XVI.

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cite  article 35-2 du décret du 3 mai 2001 susvisé

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