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Arrêté du 9 juin 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Lunéville

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Lunéville.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Lunéville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016 :
Mme EULRY (Caroline, Marcelle, Josette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Benoit RENAUD et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. RENAUD (Benoit, Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoit RENAUD et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoit RENAUD et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « société civile professionnelle Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires associés, titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 9 juin 2016