Arrêté du 9 juin 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016 :
Mme EULRY (Caroline, Marcelle, Josette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Benoit RENAUD et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. RENAUD (Benoit, Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoit RENAUD et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoit RENAUD et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « société civile professionnelle Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires associés, titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Lunéville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016 :
Mme EULRY (Caroline, Marcelle, Josette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Benoit RENAUD et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. RENAUD (Benoit, Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoit RENAUD et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoit RENAUD et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « société civile professionnelle Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires associés, titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance