Arrêté du 9 juin 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, M. TEXIER (Nicolas, Yves) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HUIS-ALLIANCE à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice à Niort

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé pour travailler dans un office à Niort.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, M. TEXIER (Nicolas, Yves) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HUIS-ALLIANCE à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).

Historique des versions

Source : Légifrance