Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 13 (V)
Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023
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Attribution d'un diplôme et d'une prime aux sous-officiers de gendarmerie
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.
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