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Arrêté du 9 juin 2020

fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie

Abrogé30 novembre 2023
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers,

Arrête :

Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un diplôme et d'une prime aux sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2020 explique comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un diplôme supérieur et une prime.

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.

Annexe I

Abrogé30 novembre 2023

Annexe II

Abrogé30 novembre 2023

Annexe III

Abrogé30 novembre 2023

Fait le 9 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. Browaëys

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023

Arrêté du 9 juin 2020
Article 1
Chapitre 1er : Attribution du diplôme de qualification supérieure
Chapitre 2 : Attribution de la prime de qualification
Annexe I
Annexe II
Annexe III