Arrêté du 9 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.

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Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Attribution d'un diplôme et d'une prime aux sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2020 explique comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un diplôme supérieur et une prime.

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance