Arrêté du 9 novembre 2023

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juin 2020
Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Attribution du diplôme de qualification supérieure, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Attribution de la prime de qualification, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null

L'arrêté du 19 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Suppression des règles d'attribution du diplôme et de la prime de qualification

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2023 supprime les règles sur l'attribution du diplôme et de la prime de qualification pour les sous-officiers de la gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2020Art. 1 : Attribution d'un diplôme et d'une prime aux sous-officiers de gendarmerieArrêté du 9 juin 2020Sct. Chapitre 1er : Attribution du diplôme de qualification supérieureArrêté du 9 juin 2020Art. 2 : Conditions pour le diplôme de qualification supérieure des sous-officiers
-Arrêté du 9 juin 2020
Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Attribution du diplôme de qualification supérieure, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Attribution de la prime de qualification, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null

L'arrêté du 19 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.

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