Arrêté du 9 juin 2026

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 novembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d'art des spécialités Bijouterie, Ebénisterie, Horlogerie et Maroquinerie de haute facture. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2026 · Dernière version le 21 novembre 2026

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Application territoriale des brevets nationaux des métiers d'art

Résumé. Un arrêté précise l'application de règles pour les brevets nationaux des métiers d'art dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant certaines références administratives.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 novembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d'art des spécialités Bijouterie, Ebénisterie, Horlogerie et Maroquinerie de haute facture. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2026

Modifié parArrêté du 9 novembre 2026art. 4 : Modification des unités du brevet national des métiers d'art

En résumé. L'arrêté est désormais applicable à une version spécifique de la Nouvelle-Calédonie, suite à un arrêté modificatif de novembre 2026.

En vigueur du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 20 novembre 2026

Source : Légifrance