En vigueur depuis le 9 juillet 2026 · Dernière version le 21 novembre 2026
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Application territoriale des brevets nationaux des métiers d'art
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 novembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d'art des spécialités Bijouterie, Ebénisterie, Horlogerie et Maroquinerie de haute facture. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.