Arrêté du 9 novembre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2026

Art. 10, Art. Annexe IV

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Modification des unités du brevet national des métiers d'art

Résumé. L'arrêté modifie les unités d'enseignement et leur application dans certaines régions pour le brevet national des métiers d'art en maroquinerie de haute facture.

A modifié les dispositions suivantes :

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