Arrêté du 9 mai 1990

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Art. 2. - Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles comprennent des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

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Art. 2. - Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles comprennent des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

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