Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 78. - Le directeur de l'organisme contractant conserve sa liberté d'acceptation ou de non-acceptation des organismes apportant leur garantie.

TITRE IV

REGLEMENT ET FINANCEMENT DES MARCHES

CHAPITRE Ier

Modalités de règlement des marchés

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Art. 78. - Le directeur de l'organisme contractant conserve sa liberté d'acceptation ou de non-acceptation des organismes apportant leur garantie.

TITRE IV

REGLEMENT ET FINANCEMENT DES MARCHES

CHAPITRE Ier

Modalités de règlement des marchés

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