Art. 78. - Le directeur de l'organisme contractant conserve sa liberté d'acceptation ou de non-acceptation des organismes apportant leur garantie.
TITRE IV
REGLEMENT ET FINANCEMENT DES MARCHES
CHAPITRE Ier
Modalités de règlement des marchés
Arrêté du 9 mai 1995
TITRE IV
REGLEMENT ET FINANCEMENT DES MARCHES
CHAPITRE Ier
Modalités de règlement des marchés
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REGLEMENT ET FINANCEMENT DES MARCHES
CHAPITRE Ier
Modalités de règlement des marchés
Source : Légifrance