Arrêté du 9 mai 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est inséré à l'

article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé

, après les mots : << la section "lutte contre l'intégrisme islamique" de la sous-direction des communautés étrangères et la section chargée des cultes à la sous-direction de l'information générale de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police >>, le tiret suivant :

<< Les fonctionnaires de la police nationale affectés au groupe de sécurité du Président de la République. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, après les mots : << la section "lutte contre l'intégrisme islamique" de la sous-direction des communautés étrangères et la section chargée des cultes à la sous-direction de l'information générale de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police >>, le tiret suivant :

<< Les fonctionnaires de la police nationale affectés au groupe de sécurité du Président de la République. >>

Historique des versions

Source : Légifrance