Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 21. - L'avant-dernier alinéa de l'article 36 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les machines à sous ne peuvent être exploitées que si les autres jeux autorisés sont ouverts à la clientèle. Toutefois, elles peuvent avoir des horaires d'ouverture autonomes :

<< - lorsqu'elles sont exploitées dans des locaux distincts ;

<< - lorsqu'elles sont exploitées dans la salle de boule et de vingt-trois à condition que ces deux jeux soient protégés de la clientèle tant qu'ils ne sont pas ouverts. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 21. - L'avant-dernier alinéa de l'article 36 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les machines à sous ne peuvent être exploitées que si les autres jeux autorisés sont ouverts à la clientèle. Toutefois, elles peuvent avoir des horaires d'ouverture autonomes :

<< - lorsqu'elles sont exploitées dans des locaux distincts ;

<< - lorsqu'elles sont exploitées dans la salle de boule et de vingt-trois à condition que ces deux jeux soient protégés de la clientèle tant qu'ils ne sont pas ouverts. >>

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