Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 20. - A l'article 36 du même arrêté, dans le paragraphe traitant des << salles où sont exploitées les machines à sous >>, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Elles doivent être équipées de monnayeurs comparateurs électroniques susceptibles d'accueillir en mises simples ou en mises multiples soit des pièces d'au moins 1 F, soit des jetons de valeur identique. Elles peuvent également être équipées d'un dispositif permettant de recevoir en mises simples ou multiples une carte de paiement précréditée d'au moins 1 F. >>

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Art. 20. - A l'article 36 du même arrêté, dans le paragraphe traitant des << salles où sont exploitées les machines à sous >>, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Elles doivent être équipées de monnayeurs comparateurs électroniques susceptibles d'accueillir en mises simples ou en mises multiples soit des pièces d'au moins 1 F, soit des jetons de valeur identique. Elles peuvent également être équipées d'un dispositif permettant de recevoir en mises simples ou multiples une carte de paiement précréditée d'au moins 1 F. >>

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