Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 46. - Le premier alinéa de l'article 69-12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les machines à sous doivent être équipées de monnayeurs comparateurs électroniques susceptibles d'accueillir en mises simples ou en mises multiples des pièces d'au moins 1 F ou des jetons de valeur identique. Ces jetons sont spécifiques aux machines à sous et individualisés en fonction de leur valeur unitaire. Les machines à sous peuvent aussi être équipées d'un dispositif susceptible de recevoir en mises simples ou multiples une carte de paiement précréditée d'au moins 1 F prévue à l'

article 7 du décret du 22 décembre 1959 susvisé

(

Règles de paiement pour les jeux d'argent

)

Art. 7

Règles de paiement pour les jeux d'argent

Les jeux d'argent doivent être payés en espèces, jetons ou cartes agréées, et sont soumis à des règles contre le blanchiment d'argent.

. La comptabilité des jetons et des cartes de paiement précréditées est tenue dans les conditions fixées à l'article 83 ci-dessous. >>

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Art. 46. - Le premier alinéa de l'article 69-12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les machines à sous doivent être équipées de monnayeurs comparateurs électroniques susceptibles d'accueillir en mises simples ou en mises multiples des pièces d'au moins 1 F ou des jetons de valeur identique. Ces jetons sont spécifiques aux machines à sous et individualisés en fonction de leur valeur unitaire. Les machines à sous peuvent aussi être équipées d'un dispositif susceptible de recevoir en mises simples ou multiples une carte de paiement précréditée d'au moins 1 F prévue à l'article 7 du décret du 22 décembre 1959 susvisé (Règles de paiement pour les jeux d'argent). La comptabilité des jetons et des cartes de paiement précréditées est tenue dans les conditions fixées à l'article 83 ci-dessous. >>

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