Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 47. - Le dernier tiret de l'article 69-13 du même arrêté est complété par la phrase suivante :

<< Les pièces et jetons destinés à cette boîte peuvent, grâce à un système de convoyage hermétique agréé par le ministre de l'intérieur, être acheminés directement dans les locaux techniques. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 47. - Le dernier tiret de l'article 69-13 du même arrêté est complété par la phrase suivante :

<< Les pièces et jetons destinés à cette boîte peuvent, grâce à un système de convoyage hermétique agréé par le ministre de l'intérieur, être acheminés directement dans les locaux techniques. >>

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