Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 18. - I. - Le deuxième alinéa du paragraphe B de l'

article 36

du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les cartes d'admission des salles où sont pratiqués le baccara, l'écarté, la roulette, le trente-et-quarante, la roulette américaine, le black-jack, le craps, la roulette anglaise, le punto banco et le stud poker de casino,

assujetties au droit de timbre prévu à l'

article 945 du code général des impôts

(

Carte timbrée obligatoire pour les salles de jeux de hasard

)

Art. 945

Carte timbrée obligatoire pour les salles de jeux de hasard

Pour entrer dans une salle de jeux de hasard, il faut une carte délivrée par le directeur et payée d'un droit de timbre, dont le prix varie selon la durée (jour, semaine, mois, saison). Les cartes pour les jeux de boule ou de vingt‑trois ne sont pas soumises à ce droit.

, ne peuvent être délivrées gratuitement ou à prix réduit. >> (Le reste sans changement.) II. - Le 1 du paragraphe C du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

<< 1. Portant les prescriptions suivantes :

<< Jeux de contrepartie : roulette, trente-et-quarante, roulette américaine, black-jack, craps, roulette anglaise, punto banco et le stud poker de casino et reproduisant les deux premiers paragraphes de l'article 39 du présent arrêté. >> III. - Au paragraphe C du même article, il est ajouté un 7 bis ainsi rédigé :

<< 7 bis. Reproduisant les dispositions des articles 57-15, 57-16 et 57-17 du présent arrêté concernant le jeu de stud poker de casino. >> IV. - Le troisième alinéa du paragraphe D du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le directeur responsable est tenu d'indiquer à chaque table de roulette, de trente-et-quarante, de roulette américaine, de black-jack, de craps, de roulette anglaise, de punto banco et de stud poker de casino le numéro de la table et d'apposer un avis précisant, sous forme de tableau, le montant de l'encaisse, le taux minimal des mises et leur taux maximal aux différentes chances. De plus, pour chaque table de punto banco, il est tenu de préciser le minimum et le maximum des mises ainsi que les tableaux de tirage. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 18. - I. - Le deuxième alinéa du paragraphe B de l'article 36 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les cartes d'admission des salles où sont pratiqués le baccara, l'écarté, la roulette, le trente-et-quarante, la roulette américaine, le black-jack, le craps, la roulette anglaise, le punto banco et le stud poker de casino,assujetties au droit de timbre prévu à l'article 945 du code général des impôts (Carte timbrée obligatoire pour les salles de jeux de hasard)Art. 945Carte timbrée obligatoire pour les salles de jeux de hasardPour entrer dans une salle de jeux de hasard<< Les cartes d'admission des salles où sont pratiqués le baccara, l'écarté, la roulette, le trente-et-quarante, la roulette américaine, le black-jack, le craps, la roulette anglaise, le punto banco et le stud poker de casino,il faut une carte délivrée par le directeur et payée d'un droit de timbre<< Les cartes d'admission des salles où sont pratiqués le baccara, l'écarté, la roulette, le trente-et-quarante, la roulette américaine, le black-jack, le craps, la roulette anglaise, le punto banco et le stud poker de casino,dont le prix varie selon la durée (jour

<< Les cartes d'admission des salles où sont pratiqués le baccara, l'écarté, la roulette, le trente-et-quarante, la roulette américaine, le black-jack, le craps, la roulette anglaise, le punto banco et le stud poker de casino,

assujetties au droit de timbre prévu à l'article 945 du code général des impôts (Carte timbrée obligatoire pour les salles de jeux de hasard), ne peuvent être délivrées gratuitement ou à prix réduit. >> (Le reste sans changement.) II. - Le 1 du paragraphe C du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

<< 1. Portant les prescriptions suivantes :

<< Jeux de contrepartie : roulette, trente-et-quarante, roulette américaine, black-jack, craps, roulette anglaise, punto banco et le stud poker de casino et reproduisant les deux premiers paragraphes de l'article 39 du présent arrêté. >> III. - Au paragraphe C du même article, il est ajouté un 7 bis ainsi rédigé  :

<< 7 bis. Reproduisant les dispositions des articles 57-15, 57-16 et 57-17 du présent arrêté concernant le jeu de stud poker de casino. >> IV. - Le troisième alinéa du paragraphe D du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le directeur responsable est tenu d'indiquer à chaque table de roulette, de trente-et-quarante, de roulette américaine, de black-jack, de craps, de roulette anglaise, de punto banco et de stud poker de casino le numéro de la table et d'apposer un avis précisant, sous forme de tableau, le montant de l'encaisse, le taux minimal des mises et leur taux maximal aux différentes chances. De plus, pour chaque table de punto banco, il est tenu de préciser le minimum et le maximum des mises ainsi que les tableaux de tirage. >>

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