Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 19. - A l'article 36 du même arrêté dans la partie traitant de l'affichage dans la salle affectée à la boule et au vingt-trois, le quatrième tiret du 1o du paragraphe A est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le change des jetons ou plaques d'une valeur inférieure ou égale à 500 F à la boule et au vingt-trois peut être effectué aux tables de jeux par les soins du croupier. Le change des jetons ou plaques d'une valeur supérieure à 500 F ainsi que le change des espèces doivent s'effectuer à une caisse spéciale. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 19. - A l'article 36 du même arrêté dans la partie traitant de l'affichage dans la salle affectée à la boule et au vingt-trois, le quatrième tiret du 1o du paragraphe A est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le change des jetons ou plaques d'une valeur inférieure ou égale à 500 F à la boule et au vingt-trois peut être effectué aux tables de jeux par les soins du croupier. Le change des jetons ou plaques d'une valeur supérieure à 500 F ainsi que le change des espèces doivent s'effectuer à une caisse spéciale. >>

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