Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 56. - L'article 69-34 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 69-34. - Frais de contrôle. - Des frais de contrôle, dont le montant forfaitaire par appareil autorisé est fixé par arrêté conjoint des ministères de l'économie et des finances et de l'intérieur, sont versés par les casinos en fin d'exercice. >>

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Art. 56. - L'article 69-34 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 69-34. - Frais de contrôle. - Des frais de contrôle, dont le montant forfaitaire par appareil autorisé est fixé par arrêté conjoint des ministères de l'économie et des finances et de l'intérieur, sont versés par les casinos en fin d'exercice. >>

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