Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 55. - L'article 69-31 du même arrêté est ainsi rédigé :

<< Art. 69-31. - Contrôle vidéo. - Les casinos désirant exploiter cinquante machines à sous et plus doivent obligatoirement être équipés d'un système de surveillance-vidéo des appareils, des caisses, de la salle des coffres et de la salle de comptée. Ils disposent d'un délai de six mois à compter de la date de notification de l'arrêté autorisant ces jeux pour en effectuer l'installation et le mettre en service. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 55. - L'article 69-31 du même arrêté est ainsi rédigé :

<< Art. 69-31. - Contrôle vidéo. - Les casinos désirant exploiter cinquante machines à sous et plus doivent obligatoirement être équipés d'un système de surveillance-vidéo des appareils, des caisses, de la salle des coffres et de la salle de comptée. Ils disposent d'un délai de six mois à compter de la date de notification de l'arrêté autorisant ces jeux pour en effectuer l'installation et le mettre en service. >>

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