Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 59. - Le quatrième alinéa de l'article 75 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Il fait apparaître en six colonnes :

<< 1o Le nombre de pièces ou de jetons enregistrés durant le mois par le premier compteur. Le montant est obtenu par différence à partir de l'état mensuel du relevé des compteurs décrits à l'article 74-1 ;

<< 2o La même information relative au deuxième compteur ;

<< 3o Le nombre d'unités enregistrées durant le mois par le compteur électronique. Le montant est obtenu par différence à partir de l'état mensuel du relevé des compteurs décrits à l'article 74-1 ;

<< 4o La valeur unitaire des mises ;

<< 5o Le complément à 100 du taux de redistribution de la machine ;

<< 6o Le produit des jeux, base de calcul du prélèvement, obtenu par la multiplication des colonnes 1 ou 2 (le montant le plus fort étant retenu) et 3, par les colonnes 4 et 5. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 59. - Le quatrième alinéa de l'article 75 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Il fait apparaître en six colonnes :

<< 1o Le nombre de pièces ou de jetons enregistrés durant le mois par le premier compteur. Le montant est obtenu par différence à partir de l'état mensuel du relevé des compteurs décrits à l'article 74-1 ;

<< 2o La même information relative au deuxième compteur ;

<< 3o Le nombre d'unités enregistrées durant le mois par le compteur électronique. Le montant est obtenu par différence à partir de l'état mensuel du relevé des compteurs décrits à l'article 74-1 ;

<< 4o La valeur unitaire des mises ;

<< 5o Le complément à 100 du taux de redistribution de la machine ;

<< 6o Le produit des jeux, base de calcul du prélèvement, obtenu par la multiplication des colonnes 1 ou 2 (le montant le plus fort étant retenu) et 3, par les colonnes 4 et 5. >>

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