Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 60. - La première phrase de l'article 78 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :

<< Bien qu'elles ne soient pas immédiatement exigibles, les sommes représentant le montant des prélèvements progressifs et proportionnels sont la propriété de l'Etat :

- dès leur entrée dans la cagnotte pour les jeux de cercle ;

- dès leur inscription sur les carnets de prélèvement pour les jeux de contrepartie et les appareils mentionnés au d de l'

article 1er du décret du 22 décembre 1959 susvisé

(

Jeux autorisés dans les casinos

)

Art. 1

Jeux autorisés dans les casinos

Les casinos peuvent proposer plusieurs types de jeux de hasard comme la roulette, le poker, ou les machines à sous.

. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 60. - La première phrase de l'article 78 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :

<< Bien qu'elles ne soient pas immédiatement exigibles, les sommes représentant le montant des prélèvements progressifs et proportionnels sont la propriété de l'Etat :

- dès leur entrée dans la cagnotte pour les jeux de cercle ;

- dès leur inscription sur les carnets de prélèvement pour les jeux de contrepartie et les appareils mentionnés au d de l'article 1er du décret du 22 décembre 1959 susvisé (Jeux autorisés dans les casinos). >>

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