Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 42. - Les deux premiers alinéas de l'article 69-1 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

<< Les appareils mentionnés au d de l'

article 1er du décret du 22 décembre 1959 susvisé

(

Jeux autorisés dans les casinos

)

Art. 1

Jeux autorisés dans les casinos

Les casinos peuvent proposer plusieurs types de jeux de hasard comme la roulette, le poker, ou les machines à sous.

, dits "machines à sous", sont des appareils automatiques de jeux de hasard entrant dans les catégories dites "machines à rouleaux" et "jeux vidéo". Ils permettent après introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte de paiement prévu à l'

article 7 du même décret

(

Règles de paiement pour les jeux d'argent

)

Art. 7

Règles de paiement pour les jeux d'argent

Les jeux d'argent doivent être payés en espèces, jetons ou cartes agréées, et sont soumis à des règles contre le blanchiment d'argent.

, la mise en oeuvre d'un mécanisme entraînant l'affichage d'une combinaison aléatoire de symboles figuratifs.

<< La combinaison est gagnante dans tous les cas où elle est conforme à une combinaison préétablie à cette fin. Le gain est délivré soit directement, en pièces de monnaie, en jetons ou en unités électroniques créditant la carte de paiement par la machine, soit indirectement par une caisse spéciale,

lorsqu'il s'agit de gros lots dits "jack-pots" ou de gains cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine.

<< Lorsque les jeux sont effectués au moyen d'une carte de paiement, les gains directement payés par la machine ne peuvent l'être qu'en unités électroniques créditées sur la carte.

<< Lorsque les jeux sont effectués au moyen de pièces ou jetons les gains directement payés par la machine ne peuvent l'être qu'en pièces ou jetons. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 42. - Les deux premiers alinéas de l'article 69-1 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

<< Les appareils mentionnés au d de l'article 1er du décret du 22 décembre 1959 susvisé (Jeux autorisés dans les casinos), dits "machines à sous", sont des appareils automatiques de jeux de hasard entrant dans les catégories dites "machines à rouleaux" et "jeux vidéo". Ils permettent après introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte de paiement prévu à l'article 7 du même décret (Règles de paiement pour les jeux d'argent), la mise en oeuvre d'un mécanisme entraînant l'affichage d'une combinaison aléatoire de symboles figuratifs.

<< La combinaison est gagnante dans tous les cas où elle est conforme à une combinaison préétablie à cette fin. Le gain est délivré soit directement, en pièces de monnaie, en jetons ou en unités électroniques créditant la carte de paiement par la machine, soit indirectement par une caisse spéciale,

lorsqu'il s'agit de gros lots dits "jack-pots" ou de gains cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine.

<< Lorsque les jeux sont effectués au moyen d'une carte de paiement, les gains directement payés par la machine ne peuvent l'être qu'en unités électroniques créditées sur la carte.

<< Lorsque les jeux sont effectués au moyen de pièces ou jetons les gains directement payés par la machine ne peuvent l'être qu'en pièces ou jetons. >>

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