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Arrêté du 9 mai 2005

Article 6

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Article 6

Le service assure le secrétariat de la commission mentionnée à l'article 6 du décret du 9 août 1953 susvisé (Approbation des mesures de rémunération et de statut).

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Abrogé10 avril 2017

Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 10 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service dans le secrétariat d'une commission interministérielle

Résumé. Le service assure le secrétariat d'une commission interministérielle qui donne son avis sur les mesures relatives à la rémunération et au statut du personnel dans certains établissements publics.

Le service assure le secrétariat de la commission mentionnée à l'article 6 du décret du 9 août 1953 susvisé (Approbation des mesures de rémunération et de statut).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au dimanche 9 avril 2017

Source : Légifrance