Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mai 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 4 octobre 1979 modifié concernant les dispositions relatives au fonctionnement du contrôle économique et financier est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 avril 2017

Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 10 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le contrôle économique et financier

Résumé. Un arrêté de 1979 sur le contrôle économique et financier est supprimé.

L'arrêté du 4 octobre 1979 modifié concernant les dispositions relatives au fonctionnement du contrôle économique et financier est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au dimanche 9 avril 2017

Source : Légifrance