Arrêté du 9 mai 2006

Chapitre VII : Dispositions générales

Abrogé23 août 2013
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Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

L'institut de l'élevage est tenu de présenter aux services du ministère chargé de l'agriculture, à chaque demande et au moins une fois par an, un bilan des actions menées dans le cadre de ses missions relatives à l'identification des bovins.

Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

Dans le cas d'un détenteur en situation difficile quant au respect de la réglementation relative à l'identification, le directeur de l'établissement de l'élevage peut, à la demande du directeur départemental des services vétérinaires ou du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, mettre en place un suivi particulier de l'exploitation. Le directeur de l'établissement de l'élevage aura alors pour mission d'assurer la mise à jour du registre d'identification et des notifications de mouvement, de contrôler et réaliser l'identification des animaux et de vérifier la conformité des passeports. Il doit informer régulièrement le directeur départemental des services vétérinaires et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des actions menées dans l'exploitation et de la régularisation effective de l'identification, des passeports, du registre et des notifications de mouvements dans l'exploitation concernée.

Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin est abrogé.

Abrogé depuis le vendredi 23 août 2013

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013

Chapitre VII : Dispositions générales
Article 41
Article 42
Article 43