Arrêté du 9 mai 2006

Article 43

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Article 43

L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin est abrogé.

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Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-09-03

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013

Source : Légifrance