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Arrêté du 9 mai 2011

Article 27

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Article 27

I. ― Sans préjudice des dispositions de l'article 3 (Pause après la destruction d'un loup), les tirs de prélèvement sont interrompus dans le cas où un loup serait détruit dans la zone concernée par l'opération soit en application d'une dérogation de tir de défense accordée dans le cadre du présent arrêté, soit par un acte de destruction volontaire ayant fait l'objet d'une constatation par les agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement (Qui peut constater les infractions environnementales ?).
II. ― Toutes les opérations de tirs de prélèvement sont suspendues du 1er mars au 30 avril pour ne pas perturber le cycle de reproduction de l'espèce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2013

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 29 mai 2013

I. ― Sans préjudice des dispositions de l'article 3 (Pause après la destruction d'un loup), les tirs de prélèvement sont interrompus dans le cas où un loup serait détruit dans la zone concernée par l'opération soit en application d'une dérogation de tir de défense accordée dans le cadre du présent arrêté, soit par un acte de destruction volontaire ayant fait l'objet d'une constatation par les agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement (Qui peut constater les infractions environnementales ?).
II. ― Toutes les opérations de tirs de prélèvement sont suspendues du 1er mars au 30 avril pour ne pas perturber le cycle de reproduction de l'espèce.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013

Source : Légifrance