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Arrêté du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le nombre total des emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé (Calcul des pensions pour les fonctionnaires hospitaliers en détachement) est fixé à dix.

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Abrogé11 décembre 2020

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de direction dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret fixe à dix le nombre total d'emplois de direction dans la fonction publique hospitalière.

Le nombre total des emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé (Calcul des pensions pour les fonctionnaires hospitaliers en détachement) est fixé à dix.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance