Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2020 - art. 4
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre d'emplois de direction dans la fonction publique hospitalière
Le nombre total des emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé (Calcul des pensions pour les fonctionnaires hospitaliers en détachement) est fixé à dix.