Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2020 - art. 4
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 décembre 2020
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Liste des emplois fonctionnels de direction dans les établissements de santé
La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé (Indice de traitement pour les pensions des directeurs d'hôpitaux) est établie par le ministre chargé de la santé et publiée sur le site internet du Centre national de gestion.