Arrêté du 9 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2018

Créé le 11 mai 2018 · Abrogé le 27 juin 2018

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Publication d'un arrêté modifiant les emplois de direction

Résumé. Un arrêté est publié pour mettre à jour la liste des postes de direction dans l'administration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2018 au mardi 26 juin 2018

Source : Légifrance