Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des emplois dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 19 décembre 2013Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur dans l'administration publique
→ Version 2Arrêté du 19 décembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 19 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3