Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3 (VD)
Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Modification des instances représentatives du personnel
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.