Arrêté du 9 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une commission administrative paritaire pour les ingénieurs des mines

Résumé. Un arrêté crée une commission administrative paritaire pour les ingénieurs des mines et définit sa composition.

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance