Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour deux corps de la fonction publique) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

GRADES % DE L'EFFECTIF DU CORPS NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Conseiller économique de classe exceptionnelle 87,12 12,88 1 1 3 3
Conseiller économique hors classe 1 1
Conseiller économique 1 1
Attaché économique hors classe 75,74 24,26 1 1 3 3
Attaché économique principal 1 1
Attaché économique 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition des commissions administratives paritaires pour les corps économiques

Résumé. Le décret fixe la composition des commissions administratives paritaires pour les conseillers et attachés économiques, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants par grade.

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour deux corps de la fonction publique) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

GRADES % DE L'EFFECTIF DU CORPS NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Conseiller économique de classe exceptionnelle 87,12 12,88 1 1 3 3
Conseiller économique hors classe 1 1
Conseiller économique 1 1
Attaché économique hors classe 75,74 24,26 1 1 3 3
Attaché économique principal 1 1
Attaché économique 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance