Arrêté du 9 mai 2018

Article 5

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Article 5

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et la directrice générale du Trésor sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Modification des commissions administratives paritaires dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les conseillers et attachés économiques.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et la directrice générale du Trésor sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance