Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant la circulation de plusieurs souches de virus d'IAHP dans la faune sauvage ;
Considérant le risque de forte contamination environnementale et de la persistance durable autour des élevages domestiques situés dans les zones concernées par l'épizootie 2021-2022 listées à l'annexe du présent arrêté ;
Considérant que la période des migrations ascendantes de l'avifaune sauvage en 2022 s'étend jusqu'à fin juin,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des risques de maladie aviaire en France
Résumé. La France a classé certains départements à risque élevé de maladie aviaire, tandis que le reste du territoire est à risque modéré.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire)Art. 3Classement du risque épizootique d'influenza aviaireL'arrêté du 31 mars 2016 classe le risque de propagation de l'influenza aviaire chez les oiseaux en trois niveaux (négligeable, modéré, élevé) selon des critères comme le nombre de cas et leur répartition. est qualifié de « élevé » dans les départements listés en annexe du présent arrêté. Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire)Art. 3Classement du risque épizootique d'influenza aviaireL'arrêté du 31 mars 2016 classe le risque de propagation de l'influenza aviaire chez les oiseaux en trois niveaux (négligeable, modéré, élevé) selon des critères comme le nombre de cas et leur répartition. est qualifié de « modéré » sur tout le reste du territoire de la France métropolitaine.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le risque épizootique
Résumé. Un arrêté est publié pour gérer le risque de maladies animales, avec des niveaux de risque différents selon les départements.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.