Arrêté du 9 mai 2022

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 23 juin 2021 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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Aborgation de l'arrêté du 23 juin 2021

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2022 annule l'arrêté du 23 juin 2021.

L'arrêté du 23 juin 2021 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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