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Arrêté du 9 mai 2022

Chapitre IV : Dispositions finales

Abrogé25 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions spécifiques aux directeurs fonctionnels de la PJJ

Résumé. L'article supprime les règles spécifiques pour les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2022Art. 1 : Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJArrêté du 7 mars 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 7 mars 2022Art. 2 : Classement des emplois dans le premier groupe de la PJJ
- Arrêté du 7 mars 2022
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8
Abrogé25 janvier 2023

Créé le 14 mai 2022 · Abrogé le 25 janvier 2023

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Abrogation d'un arrêté sur les directeurs de la PJJ

Résumé. Un arrêté abroge des règles anciennes sur les directeurs de la protection judiciaire des jeunes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 2023

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au mardi 24 janvier 2023

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 7
Article 8