Arrêté du 9 mai 2022

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 janvier 2023

Créé le 14 mai 2022 · Abrogé le 25 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les directeurs de la PJJ

Résumé. Un arrêté abroge des règles anciennes sur les directeurs de la protection judiciaire des jeunes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au mardi 24 janvier 2023

Source : Légifrance