Arrêté du 9 mars 1990

Article 7-1

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Article 7-1

Les produits issus d'insémination artificielle ou de transfert d'embryon ne sont pas inscriptibles au livre généalogique.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2001

Les produits issus d'insémination artificielle ou de transfert d'embryon ne sont pas inscriptibles au livre généalogique.

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En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2001

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