Arrêté du 9 mars 1990

Article 8

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Article 8

Portent l'appellation Camargue les produits :

Qui remplissent les conditions de l'

article 7

;

Qui sont nés et identifiés dans le berceau de race ;

Qui appartiennent à une manade et en ont reçu la marque au feu avant le sevrage.

Portent l'appellation "Camargue hors manade" les produits qui remplissent les conditions de l'

article 7

, qui sont nés et identifiés dans le berceau de race mais n'appartiennent pas à une manade.

Portent l'appellation "Camargue hors berceau" les produits qui remplissent les conditions de l'

article 7

mais sont nés hors du berceau de race.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 1990 · Dernière version le 19 septembre 2001

Portent l'appellation Camargue les produits :

Qui remplissent les conditions de l'article 7 ;

Qui sont nés et identifiés dans le berceau de race ;

Qui appartiennent à une manade et en ont reçu la marque au feu avant le sevrage.

Portent l'appellation "Camargue hors manade" les produits qui remplissent les conditions de l'article 7, qui sont nés et identifiés dans le berceau de race mais n'appartiennent pas à une manade.

Portent l'appellation "Camargue hors berceau" les produits qui remplissent les conditions de l'article 7 mais sont nés hors du berceau de race.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2001

En vigueur du dimanche 8 avril 1990 au mardi 18 septembre 2001

Source : Légifrance