Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (F.O.)
M. Gaillard (Roland) et M. Marçot (Jacques).Arrêté du 9 mars 1990
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des agents de la fonction publique (F.O.)
M. Gaillard (Roland) et M. Marçot (Jacques).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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des agents de la fonction publique (F.O.)
M. Gaillard (Roland) et M. Marçot (Jacques).Source : Légifrance