Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mars 2005, M. Emmanuel Caquot, ingénieur général des télécommunications, chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP.
En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un fonctionnaire placé immédiatement sous son autorité.
Arrêté du 9 mars 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mars 2005, M. Emmanuel Caquot, ingénieur général des télécommunications, chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP.
En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un fonctionnaire placé immédiatement sous son autorité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance