Sont approuvés les modèles de la convention (1) mentionnée à l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé (Rôle de la Caisse des dépôts dans la gestion des quotas d'émissions) et régissant les relations entre la Caisse des dépôts et consignations agissant comme teneur du registre national et chacune des deux catégories de titulaires de comptes.
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