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Arrêté du 9 mars 2006

Article 11

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Article 11

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 1 juin 2016

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Publication d'un arrêté sur la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la validation des acquis de l'expérience et l'obtention de titres professionnels.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2008 au mardi 31 mai 2016

En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance