Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 11
Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 1 juin 2016
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Publication d'un arrêté sur la validation des acquis de l'expérience
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.