I.-Pour l'octroi du titre professionnel :
a) Aux candidats visés à l'article 1er (Obtention du titre professionnel)Art. 1Obtention du titre professionnelL'article explique comment obtenir un titre professionnel via la validation des acquis de l'expérience ou une formation. (I, a) et II du présent arrêté, le jury se prononce à l'issue d'un entretien avec le candidat et au vu :
-des résultats de la mise en situation professionnelle prévue dans le référentiel de certification et correspondant aux compétences requises par les unités constitutives du titre ;
-du dossier de synthèse attestant d'une pratique professionnelle ;
-des résultats des évaluations passées en cours de formation et correspondant aux objectifs définis dans le référentiel de certification, pour les seuls candidats visés à l'article 1er (Obtention du titre professionnel)Art. 1Obtention du titre professionnelL'article explique comment obtenir un titre professionnel via la validation des acquis de l'expérience ou une formation. (I, a) ;
-et, le cas échéant, des documents attestant que le candidat est titulaire d'une certification totale ou partielle ayant fait l'objet d'une reconnaissance par l'arrêté de spécialité du titre visé ;
b) Aux candidats visés à l'article 1er (Obtention du titre professionnel)Art. 1Obtention du titre professionnelL'article explique comment obtenir un titre professionnel via la validation des acquis de l'expérience ou une formation. (I, b) le jury se prononce à l'issue d'un entretien avec le candidat et au vu de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles constitutifs du titre obtenus dans les conditions prévues au II du présent article.
II.-Pour l'octroi de chaque certificat de compétences professionnelles, le binôme mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 338-6 du code de l'éducation (Composition du jury du titre professionnel)Art. R.338-6Composition du jury du titre professionnelLe jury pour le titre professionnel est choisi par le directeur régional des entreprises, selon des règles fixées par un arrêté ministériel. se prononce au vu :
-des résultats de la mise en situation professionnelle prévue dans le référentiel de certification et correspondant aux compétences requises par chacune des unités constitutive du titre ;
-du dossier de synthèse attestant d'une pratique professionnelle.
III.-Pour l'octroi du certificat complémentaire de spécialisation, le jury se prononce à l'issue d'un entretien avec le candidat et au vu des résultats de la mise en situation professionnelle définie dans le référentiel de certification du certificat visé.