Arrêté du 9 mars 2012

Annexe I

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Annexe I

MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Les maladies listées à l'annexe A de la directive 92/65/CEE susvisée.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Les maladies listées à l'annexe A de la directive 92/65/CEE susvisée.

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cite  7, du code ruralcite  article D. 223-21 du code ruralcite  article L. 203-2 du code rural

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