En vigueur depuis le 28 avril 2012
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Les maladies listées à l'annexe A de la directive 92/65/CEE susvisée.
Arrêté du 9 mars 2012
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Les maladies listées à l'annexe A de la directive 92/65/CEE susvisée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 avril 2012
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Les maladies listées à l'annexe A de la directive 92/65/CEE susvisée.
cite
En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012
Source : Légifrance
7, du code rural
article D. 223-21 du code rural
article L. 203-2 du code rural
article L. 413-3 du code de l'environnement